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Déclaration sur l'esclavage moderne

L'esclavage moderne constitue un crime et une violation des Droits de l'Homme fondamentaux. Il existe sous diverses formes, telles que l'esclavage, la servitude, le travail forcé et obligatoire et la traite des êtres humains. Toutes ces formes ont comme point commun la privation de liberté d'une personne par une autre dans le but de l'exploiter à des fins personnelles ou commerciales. La Société adopte une approche de tolérance zéro à l'égard de l'esclavage moderne et s'engage à agir de manière éthique et intègre dans toutes ses transactions et relations commerciales, ainsi qu'à mettre en œuvre et à appliquer des systèmes et des contrôles efficaces pour s'assurer qu’il n’existe aucun cas d’esclavage moderne dans ses propres activités ou dans l'une de ses chaînes d'approvisionnement. Nous nous engageons également à faire preuve de transparence dans nos activités et dans notre approche de lutte contre l'esclavage moderne dans nos chaînes d'approvisionnement, conformément à nos obligations de divulgation en vertu de la loi de 2015 sur l'esclavage moderne (Modern Slavery Act 2015). Nous attendons le même niveau d'exigence de la part de l’ensemble de nos prestataires, fournisseurs et autres partenaires commerciaux et, dans le cadre de nos processus contractuels, nous inclurons, dès l'année prochaine, des interdictions spécifiques de recours au travail forcé, obligatoire ou  issu de la traite, ou contre toute personne tenue en esclavage ou en servitude, qu'il s'agisse d'adultes ou d'enfants, et nous attendons de nos fournisseurs qu'ils imposent le même niveau d'exigence à leurs propres fournisseurs. Cette politique s'applique à toutes les personnes qui travaillent pour nous ou en notre nom, à quelque titre que ce soit, y compris les employés à tous les niveaux, les administrateurs, es dirigeants, les travailleurs intérimaires, les travailleurs détachés, les bénévoles, les stagiaires, les agents, les sous-traitants, les consultants externes, les représentants tiers et les partenaires commerciaux. Cette politique ne fait pas partie du contrat de travail de nos employés et nous nous réservons le droit de la modifier à tout moment.

Responsabilité de la politique

La Société a la responsabilité générale de veiller à ce que cette politique soit conforme à nos obligations légales et éthiques, et à ce que toutes les personnes sous notre contrôle s'y conforment. La Société est responsable au premier chef et au quotidien de la mise en œuvre de cette politique, du contrôle de son utilisation et de son efficacité, du traitement de toute question la concernant et de l'audit des systèmes et procédures de contrôle interne pour garantir leur efficacité dans la lutte contre l'esclavage moderne. Les membres de la direction, à tous les niveaux, doivent s'assurer que les personnes qui leur rendent compte comprennent et respectent cette politique et qu'une formation adéquate et régulière soit dispensée sur celle-ci et sur la question de l'esclavage moderne dans les chaînes d'approvisionnement. Vous êtes invité à nous faire part de vos commentaires sur cette politique et à suggérer des moyens de l'améliorer. Les commentaires, suggestions et questions sont encouragés et doivent être adressés au Directeur général de la société mère.

Respect de la politique

Vous devez vous assurer de lire, comprendre et respecter cette politique. La prévention, la détection et le signalement de cas d'esclavage moderne dans une quelconque partie de notre Société ou de nos chaînes d'approvisionnement relèvent de la responsabilité de l’ensemble des personnes travaillant pour nous ou sous notre contrôle. Vous êtes tenu d'éviter toute activité susceptible d'entraîner ou de suggérer une violation de cette politique. Vous devez informer votre supérieur hiérarchique OU un cadre de la Société dès que possible si vous pensez ou soupçonnez qu'une violation de cette politique s'est produite ou pourrait se produire à l'avenir. Nous vous encourageons à nous faire part, le plus tôt possible, de vos préoccupations concernant tout problème ou soupçon d'esclavage moderne dans n'importe quel secteur de notre Société ou dans les chaînes d'approvisionnement de n'importe quel fournisseur. Si vous pensez ou soupçonnez qu'une violation de cette politique s'est produite ou pourrait se produire, vous devez en informer votre supérieur hiérarchique ou le directeur de la Société OU le signaler dès que possible, conformément à notre politique de signalement. Il convient de noter que, le cas échéant, et en accordant la priorité au bien-être et à la sécurité des travailleurs locaux, nous apporterons notre soutien et nos conseils à nos fournisseurs pour les aider à lutter contre les pratiques de travail coercitives, abusives et exploitantes dans leur propre entreprise et dans leurs chaînes d'approvisionnement. Si vous avez des doutes si un acte particulier, le traitement des ouvriers en général ou leurs conditions de travail à un quelconque niveau dans nos chaînes d'approvisionnement constituent l'une des diverses formes d'esclavage moderne, parlez-en à votre supérieur hiérarchique ou au directeur de la Société.

Nous visons à encourager l’ouverture et soutiendrons toute personne qui soulève de bonne foi des préoccupations sincères dans le cadre de cette politique, même si au final ces préoccupations s'avèrent erronées. Nous nous engageons à veiller à ce que personne ne subisse de traitement préjudiciable pour avoir signalé de bonne foi qu'il soupçonne qu'un esclavage moderne, sous quelque forme que ce soit, est ou pourrait être pratiqué dans une partie de notre Société ou dans l'une de nos chaînes d'approvisionnement. Un traitement préjudiciable comprend le licenciement, les mesures disciplinaires, les menaces ou tout autre traitement défavorable lié au fait d’avoir signalé une préoccupation. Si vous pensez avoir été victime d'un tel traitement, vous devez immédiatement en informer votre supérieur hiérarchique. Si le problème n'est pas résolu et que vous êtes un employé, vous devez officiellement soulever le problème via notre « Procédure de règlement des griefs », qui est définie dans le Manuel de l'employé actuellement en vigueur.

Infractions à la présente politique

Tout employé qui enfreint cette politique fera l'objet d'une procédure disciplinaire, qui pourrait déboucher sur un licenciement pour faute ou faute grave. Nous pouvons également mettre fin à nos relations avec d'autres personnes et organisations qui travaillent pour notre compte si elles enfreignent cette politique.

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